Besoin de conseil, de défense ? Nous vous accueillons au cabinet !
Ancien bâtonnier et avocat depuis 1987, Maître Philippe GOURRET est spécialisé en droit du travail, droit de la Sécurité sociale et droit de la protection sociale depuis 1997.
Il intervient principalement pour vous défendre devant les conseils de prud’hommes, les pôles sociaux et la chambre sociale en appel.
Maître Olivier JULIEN, avocat généraliste depuis janvier 2001, est un ancien chargé d’enseignement à l’université Pierre Mendès France à Valence. Il a été trésorier de l’Ordre des avocats de la Drôme et de la CARPA de la Drôme.
Nous vous assistons dans divers aspects, notamment dans l’aide à la constitution des dossiers d’accidents du travail, la représentation dans les dossiers devant la commission de recours de la CPAM, la recherche de la reconnaissance de la faute inexcusable, ainsi que dans la reconnaissance de l’accident du travail.
Nous intervenons également dans le contentieux devant le pôle social et la cour d’appel. Nous contestons les décisions de la CPAM, de l’URSSAF et de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
Avant de licencier un salarié pour motif économique, l'employeur a l'obligation de rechercher un poste de reclassement au sein de l'entreprise. Et lorsque celle-ci fait partie d'une groupe, le reclassement doit également être recherché dans les autres entreprises du groupe dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. Et peu importe que ces entreprises appartiennent à un autre secteur d'activité. En ce sens, la Cour de cassation dans un arrêt n°22-18784 du 8 novembre 2023.